Le projet de loi de santé : tour d’horizon

C’est l’un des grands défis de Marisol Touraine, la Ministre de la Santé. 57 articles et 2000 amendements, c’est la teneur de la nouvelle loi de santé que le gouvernement a réussi à faire passer au vote de L’Assemblée en première lecture. Mais concrètement, qu’est-ce que ça change pour notre quotidien ?

Le tiers payant, l’objet de la discorde

L’instauration progressive du système de tiers payant est sans doute ce qui a été le plus difficile à faire accepter à tout le monde. C’est ainsi la réforme majeure qui risque de changer l’habitude des Français. Pour faire simple, le tiers payant permettra que les patients n’aient plus à avancer les frais des consultations de médecine de ville couverts par l’assurance maladie.

Cependant, la mise en vigueur complète de ce système se fera sur 2 ans pour alléger son impact auprès des médecins, dont la plupart se sont opposés au projet. Ainsi, ce sera à compter du 1er juillet 2016 que ceux qui sont couverts à 100% par l’assurance maladie pour des affections longues durées ou ALD auront accès à ce système. Et c’est seulement vers la fin du mois de novembre 2017 que le tiers payant sera appliqué à tous ceux qui sont couverts par l’assurance maladie.

Les autres points à retenir sur la nouvelle loi de santé

Bien que ce soit le tiers payant qui ait généré le plus de débats, il faut savoir que d’autres articles sont tout aussi importants. La nouvelle loi de santé prévoit ainsi un durcissement de la lutte contre le tabagisme. Ainsi, à partir de mai 2016, le paquet neutre sera imposé à toutes les marques de cigarettes : pas de logo, même style de paquet et écriture normalisée.

L’autre point important de ce projet de loi est l’équilibrage des forces entre les patients et les groupes pharmaceutiques en cas de litige. Concrètement, la nouvelle loi de Santé permettra pendant les procédures judiciaires de regrouper en une seule partie plusieurs victimes ayant subi des séquelles à cause d’un traitement ou d’un produit. Cela augmentera ainsi la force des plaignants face aux entreprises qui ont souvent été avantagées lors du règlement des litiges.

samedi 18 avril 2015, par Romain Morillon