Le plan d’action seniors dans les entreprises en 2010

Les quinquas souhaitent encore jouer un rôle important dans les entreprises et la société. Pour faciliter l’emploi de cette catégorie d’âge, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur à partir de janvier 2010.

Les seniors de 50 ans et plus restent actifs

Arrivé à 50 ans, l’individu garde encore toutes ses facultés physiques et mentales. En France, la population entre 55 et 64 ans affiche un taux d’emploi de 38%, un chiffre bien faible face aux taux de certains autres pays européens. Bon nombre de ces seniors continuent de travailler ou encore recherchent du travail. Dans ce dernier contexte, les quinquagénaires rencontrent de grandes difficultés à sortir du chômage. Selon une étude effectuée en 2008 par l’Insee, 56% d’entre eux sont en quête d’emploi depuis plus d’un an. Ce sondage met également en évidence que plus la personne avance en âge, plus il lui est difficile de retrouver un emploi.

Dès l’année 2008, le gouvernement a pris des mesures pour venir en aide à ces seniors qui désirent encore être actifs. Il encourage les entreprises à maintenir en activité les salariés de plus de 60 ans. Le renvoi d’office à la retraire est décalé à un âge compris entre 65 et 70 ans. Certaines catégories de sociétés doivent entreprendre des plans d’action ou signer des accords avec leurs partenaires sociaux afin d’intégrer pleinement les séniors dans leur gestion des ressources humaines. Ces dispositions concernent autant le maintien que le recrutement de salariés séniors. Ces entreprises ont disposé de l’année 2009 pour s’adapter à cette nouvelle législation. En d’autres termes, de meilleures perspectives s’offrent aux séniors à la recherche d’emploi pour la nouvelle année.

La nouvelle Loi sur l’emploi des seniors en vigueur pour 2010

A partir du 1er janvier 2010, les dispositions prévues par la sécurité sociale, en 2009, à l’égard des séniors, entrent en vigueur. Ces dispositions abordent le sujet du maintien des salariés âgés et du recrutement des plus de 50 ans. Elles concernent deux sortes d’entreprises : celles comptant entre 50 et 300 employés et celle employant plus de 300 salariés. Pour la première catégorie, chaque entreprise devrait proposer un plan d’action interne, si sa branche d’activité n’a pas signé d’accord vers la fin de l’année 2009. De même, pour la seconde catégorie, l’entreprise devrait signer des accords avec ses partenaires sociaux ou mettre en place un plan d’action. Ces plans d’action devraient se rapporter à des audits concernant la gestion des âges dans l’entreprise (publique ou privée), et exposer des objectifs quantifiés pour le maintien et le recrutement d’employés séniors.

Ces objectifs devraient s’orienter vers au moins trois des six thématiques imposées par le décret du Conseil d’Etat, tels que l’amélioration des conditions de travail incluant la prévention de la penibilité, ou encore l’accès à la formation et le développement des compétences. La validation de ces plans d’action s’effectuerait au niveau des préfectures de localisation de l’entreprise. Si pour cette année 2010, les entreprises concernées ne sont pas couvertes par un plan d’action ou par un accord signé, elles devront s’acquitter d’une amende à hauteur de 1% de leur masse salariale. Cette amende sera versée aux organismes de cotisations d’assurance vieillesse, chaque mois durant lesquels l’entreprise s’avère contrevenante.

mercredi 27 janvier 2010, par Carole Mercier