Absence de testament : à qui revient l’héritage ?

Lorsqu’une personne décède sans avoir laissé un testament, ses proches ont des problèmes pour déterminer à qui revient l’héritage. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’ordre des héritiers qui varie en fonction de la situation familiale du parent défunt.

S’il n’y a aucun testament désignant un ou plusieurs héritiers

Dans ce cas, les biens sont distribués entre tous les membres de sa famille. La répartition se fait selon un ordre qui se conforme aux règles de dévotion de la succession. Ceux qui héritent en priorité sont les descendants qui incluent les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants. Viennent ensuite les ascendants directs (le père et la mère). Le conjoint ne peut jouir de l’héritage qu’après ces personnes. S’ensuivent les frères et les sœurs, les neveux et les nièces et les autres ascendants. Les collatéraux ordinaires, constitués des oncles, des tantes, des cousins et des cousines se trouvent à la fin de cette liste des bénéficiaires de la succession.

Si la personne défunte était mariée

4 cas de figure peuvent se présenter. Si ses parents sont déjà morts et s’il n’avait aucun descendant, la totalité de l’héritage revient à son conjoint. S’il n’avait aucun enfant, mais si ses parents sont toujours vivants, le conjoint reçoit en héritage la moitié de sa succession. Les parents héritent d’un quart chacun. Toutefois, s’il ne reste plus qu’un seul parent en vie, ce dernier ne peut prétendre qu’au quart de l’héritage, la partie restante revenant au conjoint qui a donc droit aux ¾ de la succession. Si le couple a eu des enfants en commun, le survivant dispose de deux choix : il peut avoir le quart de l’héritage en pleine propriété ou de la totalité de la succession en usufruit. En cas d’existence d’enfants nés d’une précédente union, le conjoint ne peut pas jouir de l’usufruit.

Si le défunt était célibataire

S’il avait eu des enfants et si ses parents sont vivants, les descendants sont prioritaires et ils reçoivent des parts égales. Si la personne décédée n’avait aucun enfant, la succession revient aux frères, aux sœurs et aux parents. Ces derniers bénéficient chacun ¼ de l’héritage, le reliquat étant partagé équitablement entre les frères et les sœurs. S’il ne reste plus qu’un seul parent en vie, il n’a droit qu’au quart de la succession, les ¾ étant répartis en parts égales aux autres ayants droit. Si le défunt n’avait ni parents, ni descendants, l’héritage revient en priorité aux ascendants qui passent avant les collatéraux ordinaires.

mercredi 27 mars 2013, par Romain Morillon