Transmettre son entreprise à un proche

Au moment de la retraite se pose la question de la transmission de son entreprise. Voici de précieuses informations à connaître avant de transmettre son entreprise à un proche.

Transmettre à quelqu’un de confiance

Vous y avez passé toute votre vie ou presque ; elle peut être à vocation agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou libérale… Maintenant que l’heure de la retraite a sonné, il semble tout à fait logique que vous souhaitiez transmettre votre entreprise à quelqu’un de confiance. Privilégier la transmission au sein même de la famille est souvent le cas de figure le plus fréquent. Cependant, cela n’empêche pas que vous avez la possibilité de choisir un proche ou pourquoi pas, l’un de vos salariés pour en assurer la direction pour les prochaines années. Quel qu’il soit, le choix du successeur ne doit pas se faire au hasard, préférez plutôt une personne qui connaît bien l’entreprise, elle sera la mieux placée « pour reprendre le flambeau » et assurer la pérennité de l’entreprise. Parfois, il peut arriver que vous désigniez plusieurs successeurs. Il faut savoir qu’avec le dispositif d’attribution préférentielle, la loi prévoit l’attribution de la succession en faveur de l’héritier copropriétaire par préférence aux autres héritiers.

Transmission d’une entreprise : à titre gratuit ou onéreux ?

En cas de doute, le mieux est bien entendu de vous entourer de professionnels pour vous conseiller et vous accompagner dans chacune de vos démarches jusqu’à l’étape finale de la signature : juriste, consultant, expert-comptable... Il existe différents modes de transmission d’une entreprise. Elle peut être entièrement gratuite : dans ce cas, deux options s’offrent à vous. La première consiste en une donation simple sans contrepartie financière de l’entreprise, tandis que la donation - partage, comme son nom l’indique, consiste à donner et à partager tout ou une partie de vos biens entre les héritiers. D’autre part, cette cession peut également être à titre onéreux. Il s’agit à ce moment-là de vendre tous les fonds de commerce et céder les parts sociales ainsi que le droit au bail. La mise en place d’une location-gérance est également possible, elle a essentiellement pour but d’assurer la stabilité et la pérennité de l’entreprise. Si vous avez choisi de céder votre entreprise à l’un de vos salariés, celui-ci doit absolument avoir travaillé dans l’entreprise au moins 2 ans, et s’engage à poursuivre l’activité pendant les 5 prochaines années au minimum.

Transmission d’une entreprise : la fiscalité

La cession d’une entreprise déclenchera systématiquement l’exonération totale des plus-values grâce à l’introduction de divers dispositifs fiscaux. Cependant, il convient de respecter certaines conditions : d’abord, la transmission doit concerner une PME et cette cession est à titre onéreux. D’autre part, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant 5 ans au moins au sein de l’entreprise. Pour bénéficier de ces exonérations, il faudrait également que vous y cessiez toute fonction une fois l’entreprise cédée et que vous fassiez valoir vos droits à la retraite au cours des deux prochaines années suivant cette opération. Enfin, la dernière condition impose que vous ne déteniez pas plus de la moitié des droits sociaux ni des bénéfices sociaux de l’entreprise cédée. La transmission d’une entreprise est une opération qui demande beaucoup de temps, 3 à 5 ans selon le cas. C’est pour cela qu’il est nécessaire de s’y prendre à l’avance.

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samedi 30 avril 2011, par Carole Mercier