Retraite à 60 ans : les conditions requises

Malgré la réforme qui porte à 62 ans l’âge légal pour le départ en retraite, il est possible, pour certaines personnes, d’arrêter à 60 ans sous certaines conditions. Une nouvelle réglementation entrera en vigueur, à partir du 1er juillet 2011, parallèlement à l’application de la loi sur les réformes de la retraite.

Retraite : de nouveaux décrets à l’étude

De nouveaux décrets vont être appliqués, prévoyant une possibilité de départ anticipé à la retraite, à 60 ans. Les projets ont été soumis à l’étude auprès de l’institution compétente, la commission chargée de se pencher sur les questions sur les maladies professionnelles et les accidents de travail, qui devra donner son aval avant la publication des décrets au Journal officiel. Notons que cette législation tient également en compte la pénibilité du travail.

Lorsque cette loi entrera en vigueur, une certaine marge de travailleurs peut s’arrêter de travailler à 60 ans. Pour cela, ils doivent justifier d’un taux d’inaptitude dépassant 20% et dont l’origine est soit un accident du travail, soit une maladie professionnelle. Dans ce cas, l’âge de départ en retraite est automatiquement réduit de 2 ans par. Les salariés qui ne sont frappés d’incapacité que pour un taux s’échelonnant entre 10% et 20% doivent passer par des démarches plus complexes.

Pénibilité du travail ou maladie professionnelle

Pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans, ces travailleurs qui présentent généralement des troubles au niveau des muscles et du squelette doivent apporter des preuves justifiant leur exposition, pendant une période de 17ans au minimum, à un emploi pénible. Les facteurs de pénibilité qui peuvent être évoqués sont déterminés par les décrets qui vont être publiés. On peut par exemple citer le travail de nuit, les postures qui peuvent s’avérer astreignantes ou encore le port de charges lourdes.

Les salariés qui sont affligés par une maladie professionnelle n’auront pas à fournir de justificatif sur une éventuelle exposition à la pénibilité. Une Commission incluant des représentants de la Sécurité sociale et des pouvoirs publics sera mise en place pour étudier les cas des employés qui sollicitent un départ anticipé à la retraite. Elle dispose d’un délai de quatre mois pour donner sa réponse. Les syndicats regrettent qu’au cas où l’organisme compétent refuserait d’accéder à la demande d’un travailleur, celui-ci ne dispose d’aucun recours possible pour contrer la décision, à part d’intenter une action auprès du tribunal de la Sécurité sociale.

mardi 3 mai 2011, par Romain Morillon