TPS : Un avenant effectué par France Télécom-Orange

France Télécom-Orange a mis en place un avenant concernant l’accord de 2009 sur le TPS.

Un avenant pour adapter les TPS à la réforme des retraites

L’opérateur de télécommunication France Télécom-Orange a récemment annoncé la mise en place d’un avenant concernant l’emploi des seniors et les mesures relatives aux deuxièmes parties de carrière de ses collaborateurs en France. Cet avenant, qui date du 23 décembre 2010, a été signé par les organisations syndicales qui regroupent 68 % des suffrages exprimés par les salariés lors des élections professionnelles, en l’occurrence la CFDT, CFTC, CGT ainsi que FO. Cette clause est ajoutée au contrat signé en novembre 2009 concernant le dispositif TPS, temps partiel senior. Elle a pour objectif d’adapter cet accord de 2009 en tenant compte de la réforme des retraites qui a été validée par le gouvernement dans le dernier trimestre 2010. La mesure mise en place par France Télécom en novembre 2009 permettait à certains salariés en passe de prendre leur retraite dans les trois ans de bénéficier d’un aménagement de leur emploi du temps afin de leur permettre de préparer leur retraite.

L’avenant réintroduira les 8 000 séniors exclus du TPS

Rappelons que le TPS devrait se porter sur la période 2010-2012. Il est accordé aux salariés volontaires pouvant prendre leur retraite dans les trois ans et qui disposent d’une ancienneté de quinze ans et plus. Ainsi l’employé qui bénéficie de cette mesure pourra, s’il le souhaite, travailler à mi-temps au cours des trois années qui précèdent sa retraite. Il percevra alors 80 % de son salaire brut. Le senior peut également partir à la retraite plus tôt, s’il perçoit un pourcentage moindre de son salaire brut avant de se retirer. À noter que c’est le groupe qui prend en charge les cotisations à la retraite sur la base de 100 %. Avant la réforme opérée par le gouvernement, France Télécom estimait à environ 23 000 le nombre de salariés éligibles au dispositif TPS. Cependant, les changements apportés par la réforme des retraites ont entrainé une réduction de ce nombre à 15 000 salariés. La vocation de l’avenant est donc de réintroduire les 8000 salariés exclus du dispositif pour les accompagner et aménager la fin de carrière au sein du groupe.

Un avenant qui nécessite 1,2 milliard d’euros de provision

Suite à l’annonce du groupe concernant l’avenant, l’action de France Télécom a enregistré un léger recul de 0,7 % pour s’établir à 16 euros vendredi dernier en fin d’après-midi. Aux 700 millions d’euros qui ont été initialement prévus dans le cadre de l’accord sur l’emploi des séniors, devrait s’ajouter une provision supplémentaire de 500 millions d’euros dans les comptes de l’opérateur historique de télécommunication. Ces 1,2 milliards d’euros de provision permettraient ainsi au groupe d’assurer convenablement les dispositions prises sur le temps partiel senior. Et malgré cette augmentation de la provision versée dans ses comptes par l’opérateur, une « accumulation » d’opinion positive a toutefois été constatée par les analystes d’Oddo en ce qui concerne France Télécom-Orange. Selon eux, cette mesure d’ajustement du TPS globalement a été jugée pertinente par la communauté financière. C’est la raison pour laquelle les économistes d’Oddo tablent sur un « impact cash » qui devrait être neutre dans le court terme, voire très légèrement positif, dans le long terme.

mercredi 12 janvier 2011, par Carole Mercier