Le ramonage de la cheminée : réglementation et loi

Si vous disposez d’une cheminée, sachez que son nettoyage est assujetti à la loi. En outre, son ramonage est obligatoire. Sachez également que vous risquez des sanctions en ignorant la réglementation.

Ce que dit la loi

Selon les articles 37 et 40 de l’Ordonnance de Police datant du 5 mai 1974, vous devez faire ramoner les conduits de fumée amovibles ou fixes, extérieurs et intérieurs, dont votre cheminée, au moins deux fois tous les ans, et une fois durant leur période d’utilisation. La loi est très explicite sur le sujet. À noter que l’arrêté préfectoral régissant le contenu du règlement est en mesure de mettre en place de plus strictes mesures. En effet, les questions de sécurité ne sont pas à prendre à la légère. Ce faisant, vous minimisez les risques d’incendie, d’émanation de gaz dans l’immeuble et le rejet de particules nocives dans l’atmosphère. Par ailleurs, il importe de préciser que le ramonage de votre cheminée peut être réclamé par votre compagnie d’assurance ou votre municipalité.

Propriétaire ou locataire ?

S’il s’agit d’un conduit collectif, son ramonage est à la charge du syndic. Dans le cas inverse, le nettoyage d’une cheminée revient à l’occupant des lieux, et ce, qu’il soit locataire ou propriétaire. En cas de non-respect de la loi, vous vous exposez à l’amende forfaitaire pour les contraventions de troisième classe.

Sur le plan financier

Vous pouvez effectuer vous-même le nettoyage de votre conduit de fumée. Toutefois, le recours à un spécialiste ou à une entreprise qualifiée est obligatoire. Sachez également que le prix de la prestation est fonction de l’encrassement et de la taille de votre cheminée ainsi que de la région où vous habitez. Le coût de ramonage est généralement compris entre 40 et 80 euros. Lorsque le travail est terminé, l’expert en nettoyage est dans l’obligation de vous remettre un certificat attestant que le ramonage a été correctement effectué. Vous aurez ainsi une pièce justificative en cas d’éventuels sinistres. Si vous pensez utiliser une bûche de ramonage, elle n’est pas prise en compte par la loi. Elle servira surtout à faciliter l’action du ramonage classique.

mercredi 9 décembre 2015, par Romain Morillon