Le Portugal : un nouvel eldorado fiscal pour les retraités

De plus en plus de personnes âgées choisissent de résider au Portugal après leur vie professionnelle. Ce pays se présente comme un nouvel eldorado fiscal pour les retraités.

Une exemption d’impôt sur les pensions

La fiscalité est particulièrement avantageuse pour les retraités qui s’installent au Portugal. Depuis le début de l’année 2013, les pensions des personnes qui résident dans ce pays et qui touchent des retraites provenant de la France sont exemptées d’impôts, étant entendu qu’elles ne sont pas imposables en Hexagone. Cette exonération n’est toutefois accordée qu’aux retraités n’ayant jamais habité au Portugal au cours des 5 dernières années et qui y demeurent au moins 6 mois par an. Cette exemption est applicable en vertu d’une convention fiscale entre la France et le Portugal. Cependant, les fonctionnaires retraités ne peuvent pas prétendre à cet avantage fiscal. Le fisc français maintient le droit d’imposition sur les pensions versées.

Applicable pendant 10 ans

Les revenus « passifs », tels que les gains en capital, les redevances, les intérêts, les dividendes et les revenus immobiliers provenant d’un pays étranger et perçus par des personnes qui ne résident pas habituellement au Portugal sont aussi exemptés d’impôt. Il en est de même pour les plus-values mobilières des portefeuilles laissées en Hexagone. Ces revenus demeurent toutefois imposables en France. Une retenue de 5 à 15% est alors effectuée à la source. Ce régime fiscal très avantageux n’est applicable que pour une période de 10 ans, au-delà de laquelle les bénéficiaires sont soumis au régime de droit commun en vigueur au Portugal. Ils doivent payer un impôt sur le revenu dont le taux peut atteindre 46,5%.

Les droits de succession

Au Portugal, les retraités nantis n’ont pas d’ISF à payer. Ceux-ci ne sont soumis à cet impôt de solidarité sur la fortune que si la valeur du patrimoine laissé en France est supérieure à 1,3 million d’euros. Comme il n’existe aucun droit de succession au Portugal, la loi applicable lors d’une succession est celle du pays de nationalité de la personne défunte. En cas de décès, l’administration fiscale française mettra donc en œuvre l’art. 750 ter du CGI (code général des impôts). Si les ayants droit de la succession habitent en France, l’ensemble des biens du défunt, partout où ils se trouvent, est imposable en France. Les héritiers seront taxés comme si le retraité n’a jamais quitté l’Hexagone.

mercredi 26 novembre 2014, par Romain Morillon