À savoir sur la pension de réversion

Vous avez entendu parler de la pension de réversion, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Vous souhaitez connaître les droits du conjoint survivant sur la retraite d’un assuré en cas d’aléa ? Des éléments de réponse dans cet article.

Une pension versée au conjoint survivant de l’assuré

Lorsqu’un des conjoints décède, s’il est assuré, le survivant peut prétendre à une pension de réversion. Ceci est valable aussi bien pour un salarié du secteur privé que pour un fonctionnaire. Pour ce dernier cas, les orphelins ont également le droit de bénéficier de cette pension si les deux personnes qui composent le couple ne sont plus vivantes. Son octroi est toutefois soumis à certaines conditions liées à l’âge, au mariage et aux ressources des ayants droit.

La pension de réversion équivaut à une part de la retraite perçue ou qu’aurait pu toucher un assuré décédé. L’objectif consiste à préserver un certain niveau de vie pour le conjoint survivant. Pour accéder à ce droit, ce dernier doit avoir été marié avec la personne décédée. Il peut également prétendre à cette allocation même s’il s’est remarié après un divorce ou s’il vit déjà en couple dans le cadre d’un Pacs ou en concubinage. Ceux qui sont divorcés et vivent seuls peuvent en bénéficier si leur ex-conjoint décède juste avant leur retraite.

Les conditions requises pour en bénéficier

En ce qui concerne les conditions d’âge, le conjoint survivant doit avoir 55 ans ou plus à la date où il doit commencer à toucher la pension de réversion. Il existe toutefois deux cas où il peut être plus jeune. Si le décès de l’assuré est intervenu avant le 1er janvier 2009, l’ayant droit doit avoir au moins 51 ans. Si le conjoint est décédé après cette date, l’âge minimum de 55 ans reste valable. Le survivant a droit à la pension même si l’autre est mort avant d’avoir atteint l’âge minimal légal pour partir en retraite.

Quant aux conditions de ressources, pour percevoir cette allocation spécifique, les revenus annuels du survivant ne doivent pas dépasser 19.614,4 euros s’il vit seul. S’il vit en couple, ce plafond est fixé à 31.383,04 euros. Ces montants sont susceptibles d’ajustement à chaque hausse du SMIC horaire. Pour vous informer sur les différentes ressources qui sont prises en compte dans ce montant, il vous suffit de consulter le formulaire n° 13364*02.

mardi 16 avril 2013, par Romain Morillon