Le nouveau mandat de protection future:c’est mettre l’avenir entre de bonne main

Il est toujours difficile de gérer ses biens quand on a atteint un certain âge. Le nouveau mandat de protection future offre l’opportunité de résoudre ce problème.

Penser à l’avenir

Tout le monde rêve de pouvoir rester jeune éternellement, mais on c’est très bien que c’est une chose impossible. Après la jeunesse vient l’âge adulte et toutes les questions qui concernent la vieillesse. Qui va s’occuper de moi, qui va gérer mes biens si je ne suis plus apte à le faire moi-même ? Vous pouvez répondre à toutes ces questions dès aujourd’hui. Grâce au mandat de protection future, créé par la loi du 05 mars 2007, les seniors se trouvent entre de bonne main parce qu’il y aura toujours quelqu’un pour prendre soin de leurs biens et de leur patrimoine.

A qui confier ses biens ?

La rédaction de toutes vos décisions est à accomplir dès maintenant c’est à dire aujourd’hui pendant que vous avez encore les idées claires. Il est également à souligner que vous pourrez choisir une personne pour prendre les décisions à votre place si un jour cela s’avère utile .Pour que cette personne ait ce pouvoir de prise de décision, elle doit l’accepter et signer le mandat. Vous n’êtes pas obligé de donner les pleins pouvoirs à cette tierce personne. En effet la loi stipule que vous pouvez décider des pouvoirs que vous souhaitez confier à ce mandataire. Vous pouvez aussi décider d’attribuer clairement les fonctions que le mandataire aura à remplir. Par exemple, la gestion de vos biens.

Le gestionnaire du patrimoine

Appelé encore gestionnaire du patrimoine, le mandataire aura par contre des pouvoir plus ou moins illimités parce qu’il aura le droit de les utiliser à sa manière, de juger de ce qui est important ou non pour les affaires, il aura même le droit de louer ou de mettre le patrimoine en vente et cela sans l’accord du juge des tutelles (dans le cas ou le mandat a été signé devant un notaire) pour le cas contraire, l’intervention du juge sera obligatoire. Mais dans le cas général, il est conseillé d’avoir l’accord du juge avant de prendre certaines décisions quelle que soit la manière dont le mandat a été signé. Ce dernier concerne l’acte d’une donation et de la vente de la résidence principale. Il est toute fois à noter que le gestionnaire de patrimoine ne pourra prendre ses fonctions que si la personne à prendre en charge n’est plus apte à prendre des décisions. Afin de confirmer l’inaptitude, il est nécessaire de consulter un médecin agréé puis présenter le certificat médical et le mandat au greffe du tribunal d’instance. C’est seulement après vérification que le Greffe validera le mandat pour accorder le pouvoir de décision au mandataire.

jeudi 10 septembre 2009, par Carole Mercier