Qu’est-ce que le montant net social et comment-est-il calculé ?

Le montant net social est le revenu net déduit des prélèvements obligatoires et constitue une référence commune pour tous les salariés. Il facilitera les démarches des allocataires qui n’auront plus besoin de calculer le montant. En juillet 2023, ce montant devra être affiché sur les bulletins de paie et, en 2024, il sera communiqué aux CAF.

Les bulletins de paie verront également des libellés plus lisibles, une séparation des cotisations obligatoires et facultatives, une harmonisation de l’affichage des avantages, remboursements et déductions et la suppression de certaines informations. Les allocataires pourront consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux sur mesdroitssociaux.fr.

Le montant net social plus en détail

Il s’agit des revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour pouvoir bénéficier des prestations. Pour simplifier les démarches des bénéficiaires et faciliter le remplissage des déclarations de ressources, ces informations sont transmises par les employeurs aux organismes via la DSN et communiquées aux salariés via leurs bulletins de paie.

Comment est-il calculé ?

Le montant net social est constitué des rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, diminués des cotisations et contributions sociales applicables.

Où trouver les informations ? Les salariés trouveront tous les détails sur le mode de calcul et l’usage du montant net social sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr et service-public.fr.

Doit-on afficher un cumul ? Non, aucun cumul des montants nets versés au cours de l’année ou sur l’ensemble d’une autre période n’est à afficher sur le bulletin de paie.

Quelle est la différence entre le « montant net versé » et le « montant net social » ? La définition du « montant net social » définit les ressources qui doivent être déclarées par les usagers pour bénéficier des prestations sociales et diffère du « montant net versé » par son mode de calcul qui ne dépend pas du montant net imposable.

Que faire si les calculs aboutissent à un montant net social négatif ? Dans ce cas, le montant net social négatif issu du calcul doit être affiché sur le bulletin de paie et le salarié devra le cas échéant déduire ce montant des autres revenus.