Résidences secondaires : bientôt une surtaxe de 20% ?

La pression fiscale s’accentue pour les propriétaires de biens immobiliers. Le gouvernement préconiserait l’instauration d’une surtaxe de 20% sur les résidences secondaires. Cette nouvelle disposition pourrait rapporter 150 millions d’euros à l’État.

Pour les biens construits en « zone tendue »

La surtaxe d’habitation serait applicable aux biens non loués situés en « zone tendue ». Officiellement, le gouvernement suggérerait cette mesure dans l’objectif d’accroître l’offre de logements proposés à la location est loin de satisfaire à une demande de plus en plus forte. Elle pourrait inciter les propriétaires à louer leurs résidences secondaires au lieu de les laisser inhabitées la plupart du temps en les réservant à leur usage personnel pour les escapades en fin de semaine ou pour les vacances.

Ce projet viserait également à apporter de nouvelles recettes aux collectivités locales. Les communes qui accepteraient de mettre en œuvre ce dispositif fiscal pourraient encaisser 150 millions d’euros. Leur décision d’appliquer cette mesure pourrait cependant être lourde de conséquences. Cette manne financière s’avèrerait assez embarrassante pour les élus locaux qui devraient faire face au mécontentement des administrés qui devraient s’acquitter de cette surtaxe.

Un report de la taxe « week-end » ?

Les particuliers qui possèdent un bien immobilier en « zone tendue », autre que leur résidence principale, devraient donc payer une taxe d’habitation plus élevée s’ils ne louent pas ce bien. Sont concernés les maisons ou appartements construits dans l’une des 28 villes dont le marché locatif est reconnu « tendu » dans la loi Alur. Une défiscalisation serait toutefois prévue pour les résidences à usage professionnel. Les personnes aux revenus modestes et qui sont hébergés dans un établissement de soins pour une longue durée ou en maison de retraite bénéficieront également d’un dégrèvement.

Le Parlement entérinera-t-il cette nouvelle mesure ? En 2012, le gouvernement Ayrault avait déjà préconisé un dispositif similaire qui était alors dénommé « taxe week-end » à l’époque. Il s’agissait aussi d’une majoration de la taxation pour les logements qui n’étaient pas occupés par leur propriétaire tout au long de l’année. Le taux prévu était de 5% de la valeur locative du bien, ce qui équivaut à peu près à 20% de la taxe d’habitation, comme il l’est suggéré dans le nouveau projet. Toutefois, cette proposition s’est heurtée à la désapprobation de la Chambre basse et n’a pas pu être appliquée.

lundi 8 décembre 2014, par Romain Morillon