Détecteur de fumée dans un logement : qui doit l’installer ?

Le détecteur de fumée deviendra un équipement obligatoire au sein d’un logement. Les propriétaires ont jusqu’au 8 mars 2015 pour l’installer, les frais y afférents étant à leur charge s’ils mettent leur bien en location.

Copyright photo Siemens Building Technologies- détecteur de fumée optique

Une modification apportée par la loi Alur

En France, plusieurs centaines de personnes décèdent chaque année à la suite d’incendies domestiques. Afin de protéger les particuliers contre ce fléau, les pouvoirs publics ont instauré une loi sur l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans tous les logements avant la date susmentionnée. Il a été en effet constaté que dans la plupart des cas, c’est la fumée qui a tué ces gens et non les flammes.

Jusqu’ici, les frais liés à l’implantation de l’appareil étaient à la charge de l’occupant qu’il soit propriétaire du logement, locataire ou une personne hébergée gratuitement. La loi Alur a apporté une modification sur ce chapitre et il appartient dorénavant au bailleur d’installer le détecteur. Cette loi stipule également que dans le cas où le locataire a habité la maison ou l’appartement avant mars 2015 et si le bien n’est pas encore équipé, il suffira au bailleur de fournir le dispositif à l’occupant. Par contre, si le locataire a déjà fait le nécessaire, il devra être remboursé.

Les caractéristiques de l’appareil

Au début du bail, le propriétaire doit s’assurer que le détecteur fonctionne normalement. Par la suite, tant qu’il occupe le logement, le locataire doit veiller à son entretien et à son remplacement éventuellement. Cependant, si le bien est loué en saisonnier, en meublé ou pour un logement de fonction, la mise en place ainsi que l’entretien du dispositif incombe au bailleur. Un arrêté précisera ultérieurement les modalités d’application. Il en sera de même pour les dispositions à prendre par les copropriétaires d’un immeuble pour l’installation de détecteurs de fumée dans les parties communes.

L’appareil doit être suffisamment sensible pour déceler la fumée dès le début d’un incendie et d’envoyer un signal sonore assez puissant, capable de réveiller un occupant endormi. Il est préférable d’opter pour un détecteur marchant à l’aide d’une pile. S’il est sous secteur, il faut que le logement soit équipé d’une alimentation de secours pour assurer le relais lorsque l’électricité ne fonctionne pas.

mercredi 28 mai 2014, par Romain Morillon