Assurance habitation : comment se faire indemniser en cas de dégâts ?

En cas de dégât, l’assurance ne reverse une indemnisation que si l’assuré en fait une demande formelle. Quand bien même il respecterait la procédure, l’assuré peut se retrouver dans une situation où sa demande est refusée ou n’est que partiellement acceptée. Alors, comment se faire indemniser ?

Comment procéder pour se faire indemniser suite à un sinistre ?

La compagnie d’assurance ne procède à l’indemnisation suite à un sinistre que si elle a été informée formellement dudit sinistre. Cette information se fera par lettre recommandée avec accusé, à envoyer dans les deux jours qui suivent le sinistre s’il s’agit d’un cambriolage, et de cinq jours pour les autres types d’incidents.

Le dossier à remettre à l’assureur devra contenir des preuves suffisamment détaillées. Il peut s’agir de photos, d’attestations de valeur réalisées par des professionnels ou encore de factures. Sur la base de ces preuves, l’assureur saisira un expert dont le rôle est de déterminer le montant de l’indemnité à verser. En cas de désaccord, le recours à une contre-expertise est possible, mais elle sera à la charge de l’assuré. Si des travaux doivent être effectués, le devis y afférent sera également à prendre en compte.

En cas d’explosion ou d’incendie, la présentation de preuve peut ne pas être possible. Dans ce cas, l’assuré se tournera vers son notaire ou son maître d’œuvre pour que ce dernier fournisse les actes de ventes ou de succession qui permettront de déterminer la valeur du bien immobilier. Pour ce qui est des biens mobiliers, l’assuré devra compter sur les photos de son intérieur prises par ses proches.

Les cas de sinistre particuliers

Un dégât des eaux peut affecter non seulement l’assuré, mais aussi son voisinage. Si ce cas de figure se produit, un constat amiable sera établi en remplissant un formulaire en trois exemplaires originaux. Le premier exemplaire est versé dans le dossier de l’assuré, le voisin se charge d’envoyer le deuxième à l’assureur et le troisième feuillet est archivé par le syndic de l’immeuble.

Il importe de préciser que si le dégât des eaux a pour cause l’humidité ou la condensation présente dans le logement, il ne sera pas couvert par la compagnie d’assurance. Si l’assurance reverse l’indemnité et que l’assuré juge le montant insuffisant, il peut prendre l’initiative de réaliser lui-même les travaux. Dans ce cas, une indemnité forfaitaire qui couvre les matériaux et qui prend en compte la superficie et le temps à consacrer aux travaux sera versée par la compagnie.

En cas de catastrophe naturelle, comme une tempête ou une inondation, un propriétaire est indemnisé totalement s’il a souscrit à une assurance multirisque habitation. Le locataire, quant à lui, se verra remboursé pour les dégâts survenus sur ses biens mobiliers. Dans l’un et l’autre cas, la compagnie d’assurance aura fixé un plafond de garantie. Pour le cas d’une tempête, cette garantie est conditionnée par différents critères : dommages survenus également sur d’autres bâtiments de la commune, vents de plus de 100 km/h entre autres exemples.

mercredi 6 août 2014, par Romain Morillon