Adoption : les formalités à accomplir

Nombreux sont les seniors qui envisagent de faire une adoption, soit parce qu’ils n’ont pas de descendant direct, soit parce qu’ils souhaitent agrandir leur famille. Quelles sont donc les formalités à accomplir dans ce cas ?

Des organismes agréés pour vous aider dans vos démarches

L’adoption est une décision à prendre après une longue réflexion. En marge des démarches incontournables qui peuvent demander beaucoup de temps, un tel acte implique de lourdes responsabilités si vous envisagez de franchir le pas. Vous pouvez adopter un de vos proches, comme vos descendants directs ou indirects (petits-enfants, neveux ou nièces). Votre choix peut toutefois porter sur une personne n’appartenant pas à votre cercle familial avec qui vous avez entretenu des relations solides depuis de nombreuses années.

Vous êtes également en mesure d’adopter un enfant étranger. Dans ce cas, vous pouvez recourir aux services de l’AFA (Agence française de l’adoption), ainsi qu’à ceux des OAA (organismes autorisés pour l’adoption) pour vous accompagner dans vos démarches. Ces derniers doivent être dûment habilités par le ministère des Affaires étrangères. Si vous souhaitez vous adresser directement à une œuvre dont le siège se trouve en dehors de l’Hexagone, informez-vous au préalable pour savoir si cette institution est accréditée par l’administration locale.

Les formalités

Quant aux formalités, vous devez en premier lieu déposer une demande d’agrément avant de constituer votre dossier. Les pièces requises varient en fonction de chaque pays. Il est préférable de vous renseigner auprès de l’AFA ou des OAA. Généralement, vous devez fournir un acte de naissance, un acte de mariage, un agrément ainsi que des documents annexes, comme les rapports sur l’enquête sociale et psychologique ainsi que les certificats médicaux. Vous devez également prévoir des attestations de ressources et un extrait du casier judiciaire.

Il convient de signaler que l’adoption peut vous ouvrir droit à certains avantages fiscaux et exonérations en fonction de la situation, notamment si la personne que vous adoptez est votre enfant naturel. Pour que la procédure soit validée sur le plan légal, vous devez passer par l’entremise d’un notaire. L’acte doit être par la suite homologué par le Tribunal de Grande Instance de votre localité ou le plus proche de votre lieu de résidence. Vous devez par ailleurs prévoir des frais qui s’élèvent entre 1500 et 2500 €.

jeudi 6 décembre 2012, par Romain Morillon