Fiscalité des plus de 65 ans : plusieurs avantages à noter

Le nouveau système de fiscalité mis en place par l’État permet aux seniors de mieux s’intégrer dans la vie sociale et de faire face aux contraintes liées à l’âge. Qu’en est-il de ce nouveau système de fiscalité pour les seniors ?

Exonération de l’impôt sur le revenu des seniors

Selon les statistiques, le nombre de personnes âgées a nettement augmenté par rapport aux années précédentes. Ces dernières représentent 21 % de la population contre 17 % seulement en 1980. Cette part non négligeable de la population française, âgée de plus de 65 ans, est souvent confrontée à divers problèmes de santé et de dépendance. Par conséquent, les personnes âgées déboursent des frais supplémentaires en consultation médicale, en achat de médicaments ou pour un éventuel aménagement de leur domicile. Depuis quelques années, la déclaration des revenus est de plus en plus facilitée. Pour cette fois-ci, des dispositions spécifiques sont mises en place pour les seniors afin qu’ils puissent jouir convenablement de leur pension de retraite et des diverses allocations qui leur sont octroyées.

Ainsi, les contribuables nés avant le 1er janvier 1946 sont totalement ou partiellement déchargés de tout impôt sur le revenu. Les catégories de personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 9 220 euros en 2010, après 10 % d’abattement, sont exonérées d’impôts fiscaux. D’autres personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi que de l’allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation personnalisée d’autonomie ne sont pas contraintes à des prélèvements obligatoires. Les anciens militaires ou ceux qui bénéficient d’une pension de guerre font également partie des citoyens non imposables.

Réduction de l’impôt sur le revenu des seniors

Le foyer fiscal accorde un abattement sur le revenu global des personnes de plus de 65 ans au cours de l’année de référence 2010. Les contribuables qui possèdent une carte d’invalidité ou d’une pension engendrée par un accident de travail bénéficient également d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Cet abattement est de 2 311 euros si le revenu net imposable pour l’année 2010 est inférieur ou égal à 14 220 euros. Si ce dernier est compris entre 14 220 et 22 930 euros, l’abattement fiscal est de 1 156 euros. Les couples de retraités, de plus de 65 ans, soumis à une imposition commune et qui remplissent chacun les conditions d’invalidité, se verront doubler le montant de l’abattement. Une demi-part supplémentaire est également versée aux contribuables ayant à leur charge une personne invalide.

Ce quotient familial s’applique de même aux veuves d’anciens combattants, âgées de plus de 75 ans, possédant une carte du combattant ou une pension militaire d’invalidité. Les retraités ayant recours aux services d’un salarié à domicile, directement ou via une agence, bénéficient d’une réduction fiscale de 50 % des sommes déboursées en salaire et en charge ménagère ou en factures diverses, mais dans la limite de 12 000 euros par an. Le crédit d’impôt fiscal concerne également les personnes qui aménagent leur domicile pour rester autonomes. Cependant, les règles rigoureuses ne s’appliquent qu’aux maisons pourvues d’un équipement sanitaire scellé, d’une disposition de sécurité inscrite dans les normes internationales d’ouverture et de fermeture, des installations électriques, de tous les revêtements du sol au plafond.

lundi 9 mai 2011, par Carole Mercier