L’exonération de la taxe d’habitation pour les seniors

Les seniors, qui ont dépassé la soixantaine, bénéficient d’un régime fiscal spécifique sur la taxe d’habitation. Il en est de même pour les veufs et les veuves, sans distinction d’âge, sous réserve de certaines conditions. Voici les détails de ce régime particulier.

Les conditions d’exonération de la taxe d’habitation

Les seniors de plus de 60 ans sont exonérés de la taxe d’habitation ainsi que de la redevance audiovisuelle, à condition que le montant de leurs revenus de référence, au cours de l’année précédente, ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. Pour jouir de cet avantage fiscal, les seniors ou les veufs (ou veuves) doivent également occuper leur logement principal, seul ou en couple. Ils peuvent habiter avec des personnes qui sont financièrement à leur charge ou cohabitent avec des personnes qui bénéficient d’une allocation supplémentaire.

Les conditions de cette cohabitation avec des personnes tierces sont soumises à l’appréciation de l’administration compétente. À la suite de cette constatation, s’il est avéré que le revenu fiscal de ces individus qui vivent sous le même toit que le contribuable ne dépasse pas le plafond, le foyer fiscal peut prétendre à une exonération de la taxe d’habitation. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, le déclarant peut toujours recourir au système de plafonnement qui est stipulé dans l’article 1414 A du Code Général des Impôts pour bénéficier d’une réduction de la taxe.

Les autres cas probables

Toutefois, aucune condition de cohabitation n’est requise si le contribuable vit avec un enfant majeur qui est à la recherche d’un emploi et ne dispose pas d’une source de revenus supérieure à 5.038€, pour la première partie du quotient familial. Une majoration de 1.456€ doit être comptée pour les quatre premières demi-parts et au-delà, la surcote est de 2.575€ pour chaque demi-part supplémentaire. Ces chiffres sont valables pour la déclaration au titre de l’année 2010.

Ceux qui veulent prétendre à cette exonération de la taxe d’habitation doivent faire parvenir une requête au service des impôts fonciers de leur localité, en joignant les pièces justificatives nécessaires. Par ailleurs, il est utile de noter que les seniors qui se trouvent dans l’obligation de quitter leur lieu de résidence principale, pour aller en maison de retraite, sont également exonérés de la taxe d’habitation. La seule condition requise étant de continuer à jouir exclusivement de cet ancien logement.

jeudi 5 mai 2011, par Romain Morillon