Connaissez-vous vos droits de grands-parents ?

Peu importe les relations que vous avez avec vos enfants, ces derniers n’ont en aucun cas le droit d’interdire à vos petits-enfants d’entretenir des rapports personnels avec leurs grands-parents. Vous jouissez en effet de certains droits légaux.

Ce que la loi précise par rapport aux droits des grands-parents

La loi est plus qu’explicite à ce sujet, vos petits-enfants, qu’ils soient biologiques, légitimes ou adoptés, ont le droit d’avoir des liens avec vous ou encore de correspondre avec vous en toute circonstance. Cette règle s’applique également aux arrière-grands-parents. Toutefois, certaines situations permettent de refuser aux papis et mamies de tisser des liens avec leurs petits-enfants ou leurs arrière-petits-enfants. Dans ce cas, le motif doit être sérieux, tels un problème d’addiction à l’alcool ou un état de santé grave pouvant engendrer des risques quant à la sécurité des enfants, en particulier si ces derniers passent les vacances chez leurs grands-parents.

Quels sont les recours possibles si les parents transgressent la loi ?

Les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu où résident leurs petits-enfants pour réclamer un droit d’hébergement ainsi qu’un droit de visite. Le juge tranchera sur le délai, suivant l’âge des enfants, pendant lequel les enfants seront géographiquement éloignés de leur résidence et de celle des grands-parents. La durée peut être de deux après-midi par mois ou un week-end.

Quels sont les droits des grands-parents si les parents divorcent ?

Si les parents se séparent ou divorcent, les droits des grands-parents restent inchangés. En cas de conflit, ces derniers ont encore la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.

Le devoir des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants

Outre les droits qu’ils peuvent exercer, les grands-parents ont également des devoirs à remplir. Si les parents sont dans l’incapacité d’assumer en totalité ou en partie les charges alimentaires de leurs enfants, les grands-parents doivent prendre le relais en fonction de leurs moyens. Toutefois, ce devoir est limité, car elle touche uniquement l’alimentation des enfants et non les frais relatifs à leur scolarisation et leur éducation.

mardi 12 novembre 2013, par Romain Morillon