Donations : quelle est la stratégie la mieux adaptée à votre famille ?

Vous envisagez de faire des donations à vos proches, mais vous voulez cependant éviter autant que possible de payer des frais de notaire. Comment choisir la meilleure stratégie adaptée à votre famille en fonction de la donation que vous allez faire ?

Le processus pour un don d’argent

Pour un don d’argent, inutile d’établir un acte notarié. Il appartiendra à chaque bénéficiaire de déclarer le don reçu aux services fiscaux. Si la somme est en dessous de 100.000 euros, le plafond de l’abattement accordé pour un transfert d’argent entre parents et enfants, il n’y a pas de droit à payer. Vous pouvez même prétendre à un abattement spécifique supplémentaire lié aux dons d’argent effectués par une personne de moins de 80 ans à un enfant majeur.

Grâce à cet enregistrement auprès de l’administration fiscale, vous pouvez faire courir le délai de 15 ans, période nécessaire pour la reconstitution des abattements. Par la suite, vous pourrez faire de nouvelles donations sans payer des droits. Il convient de signaler que ces dons d’argent entrent généralement en ligne de compte lors de la succession. Le montant perçu par chaque bénéficiaire sera déduit de sa part d’héritage.

Des dons aux petits enfants

Vous pouvez leur faire des dons à vos petits enfants sous forme de biens ou en argent dont la valeur n’excède pas 31.865 euros. Si vous êtes âgé de moins de 80 ans et souhaitez leur donner de l’argent, vous avez encore droit à 31.865 euros supplémentaires. Vous devez cependant éviter de léser vos enfants qui sont légalement vos héritiers réservataires. Vous pouvez également profiter d’un évènement ou d’une fête pour faire un don d’argent, d’œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture. Il s’agit d’un présent d’usage, une donation non taxable.

La donation-partage

Si vous voulez aider votre enfant à se loger, le passage au cabinet d’un notaire est indispensable pour établir l’acte afférent à la donation de logement, sinon celle-ci n’aura aucune valeur légale. Dans le cas où vous octroyez de l’argent à votre enfant pour l’achat d’un appartement ou leur donnez des biens pouvant prendre de la valeur sur le temps, des objets d’art ou des titres boursiers, un acte notarié s’avère aussi utile. La donation-partage représente dans ce cas la formule la plus appropriée. De cette manière, les valeurs des sommes ou des biens restent figées.

mercredi 26 août 2015, par Romain Morillon