Valorisez votre patrimoine d’une façon intelligente : faites une donation en faveur d’un proche

Il existe actuellement une façon de valoriser son patrimoine d’une manière intelligente. Il s’agit de faire une donation en faveur d’un proche. La législation a été récemment réformée. Les seniors doivent profiter de l’assouplissement des mesures.

Deux formes de donation

Vous avez le choix entre deux formes de donation. Vous pouvez opter pour un avancement sur la part successorale ou en marge de cette part. La première solution signifie que votre donation équivaut à une avance octroyée à un héritier. Celui-ci peut ainsi jouir dans l’immédiat d’un bien qui lui serait revenu d’office plus tard. La distribution de vos biens dans le futur ne sera pas modifiée dans le cas où vous avez plusieurs légataires. Ils resteront toujours à égalité entre eux, malgré cette donation.

Par contre, si vous faites une donation en dehors de la part successorale, le donataire profitera d’un avantage supplémentaire par rapport à la quote-part qui devrait lui revenir en legs. Ce subside reçu ne sera pas inclus dans la succession. Toutefois, une vérification sera effectuée lors du décès du donateur pour attester que le patrimoine disponible n’a pas été réduit par cette donation. Les héritiers pourront ainsi bénéficier de toute la quotité prévue. Quel que soit votre choix, tout acte de donation devra être notarié.

De nombreux avantages

La donation à un proche ouvre droit à certains avantages fiscaux. Lorsqu’un père ou une mère transmet des biens à ses enfants, chaque enfant peut prétendre à un abattement d’impôt de 1 568 974 € au titre de l’exonération sur les droits de mutation. Dans le cas où les grands-parents feraient des donations isolées pour leurs petits enfants, cette réduction est de 31 395 €. Les petits enfants qui représentent l’un de leurs parents décédés bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 974 €. S’il s’agit d’un don entre conjoints, la réduction d’impôt est de 79 533 €.

Vous pouvez également opter pour une réserve d’usufruit et de charges. Dans ce cas, vous pouvez conserver la jouissance du droit d’habiter et d’utiliser les biens transmis pendant votre vie. Ce choix s’avère judicieux si vous avez encore besoin des revenus apportés par l’immobilier ou si vous souhaitez ne pas aller ailleurs. L’acte de donation pourra aussi prévoir une prise en charge des travaux d’entretien et de réaménagement de l’habitat concerné par l’usufruitier. Généralement, le donataire n’a pas le droit d’hypothéquer ni de vendre le bien.

mardi 17 janvier 2012, par Romain Morillon