Détecteur de fumée : installation obligatoire repoussée en 2016

La date limite d’installation obligatoire d’un détecteur de fumée au sein d’un logement était prévue pour le 8 mars 2015. Les députés ont adopté un amendement reportant cette date au 1er janvier 2016 sous certaines conditions. Explications.

Seulement 20% des logements en sont dotés

En vertu de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, chaque foyer doit être doté d’un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) dans un délai de 5 ans. La date butoir initialement prévue est donc le 8 mars 2015 et le ministère du Logement a organisé une vaste campagne pour le rappeler aux bailleurs. Actuellement, seulement 20% des logements en sont équipés selon les statistiques fournies par les pompiers. Nombreux sont les propriétaires qui ont rencontré des problèmes pour mettre en place un tel dispositif, soit à cause d’une pénurie de détecteurs, soit en raison du planning trop chargé des entreprises spécialisées pour l’installer.

Un amendement voté par l’Assemblée nationale

Afin de ne pas engager la responsabilité des bailleurs retardataires, l’Assemblée nationale leur accorde un délai supplémentaire. Cependant, ces propriétaires doivent au moins avoir signé un contrat d’achat du dispositif au plus tard le 8 mars 2015, pour une installation avant le 1er janvier 2016. De cette manière, ils sont réputés se soumettre à l’obligation qui leur incombe malgré les difficultés qu’ils rencontrent. Cet amendement soulage beaucoup les bailleurs qui détiennent plusieurs logements à leur actif. Rappelons qu’en vertu de la loi Alur de mars 2014, c’est le propriétaire qui doit fournir et faire installer le détecteur de fumée. L’entretien du dispositif doit êtes assuré par l’occupant du logement.

Les abus de certains syndics

Certains syndics ont voulu profiter de cette loi pour faire croire aux copropriétaires d’un immeuble qu’ils sont les seuls habilités à commander les détecteurs de fumée auprès des fabricants ou des revendeurs. Par la suite, ils facturent ces dispositifs à des prix très élevés. D’autres induisent les copropriétaires en erreur en leur disant que la loi les oblige à installer des DAAF dans les parties communes, alors qu’au contraire c’est strictement interdit par la réglementation en vigueur. Ces faits ont été dénoncés par l’Association des responsables de copropriété (ARC) afin de mettre terme aux agissements abusifs de ces syndics.

mercredi 4 mars 2015, par Romain Morillon