Assurance-vie : la désignation d’un bénéficiaire en secret

De nombreuses personnes souscrivant à une assurance-vie éprouvent des difficultés pour déterminer précisément un bénéficiaire. Il leur est toutefois possible de faire la désignation en secret.

Pour éviter l’application d’une clause type

Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause portant sur la désignation du bénéficiaire qui reçoit le capital en cas d’aléa. Les souscripteurs ne sont pas contraints d’indiquer leur attributaire, mais il est préférable de le faire à la signature du contrat ou lorsque celui-ci est en cours. Autrement, l’assureur appliquera une clause type et l’épargne sera transmise au conjoint, aux enfants ou à défaut aux héritiers qui pourraient être des proches. Si vous ne stipulez pas ceux que vous souhaitez avantager, votre capital sera distribué à parts égales.

Dans le cas où vous décideriez de déterminer un bénéficiaire, vous n’êtes pas obligé de communiquer votre choix à l’assureur, ni à la personne concernée. Il est vivement conseillé de remettre le document comportant la désignation à quelqu’un de confiance, un notaire par exemple, qui se chargera de sa conservation. Il est cependant préférable de ne pas révéler sa qualité au bénéficiaire afin d’éviter que ce dernier accepte la stipulation. Il aurait alors, de votre vivant, des droits irrévocables sur le contrat d’assurance-vie.

Qu’implique l’acceptation du bénéficiaire ?

L’acceptation engendre une impossibilité de faire un rachat et de demander une avance auprès de votre assureur. En clair, le contrat et les sommes versées sont bloqués par l’acceptation du bénéficiaire. Vous ne pouvez pas, non plus, changer d’avis et choisir un autre bénéficiaire sans son accord. Pour être valable, il faut toutefois que l’acceptation figure dans un document comportant à la fois la signature de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire ou dans un acte notarié qui est par la suite envoyé à la compagnie d’assurance.

Par contre, si l’acceptation n’a pas été faite légalement dans les conditions précitées ou si l’intéressé ignore qu’il est bénéficiaire, vous restez libre de vos actes relatifs au contrat d’assurance-vie. Vous êtes en mesure de modifier la désignation et disposer à votre guise des versements que vous avez effectués. Le changement peut être réalisé à tout moment, par simple lettre ou dans le testament. Il est cependant conseillé d’en aviser l’assureur afin d’éviter d’éventuels paiements à une tierce personne qui ne serait pas le bénéficiaire choisi.

lundi 14 janvier 2013, par Romain Morillon