En savoir plus sur le contrat de génération

Afin de réduire la hausse inquiétante du taux des personnes sans emploi, le gouvernement a préconisé un projet de loi visant à combattre le chômage des jeunes et à maintenir les seniors en activité. Zoom sur le contrat de génération.

Une mesure d’urgence

Le contrat de génération est une promesse faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Il s’agit d’une mesure d’urgence qui permettrait de réduire les impacts de la crise sur l’emploi. Elle vise à la fois à faciliter l’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés dans le monde du travail et à maintenir en activité les seniors. L’accord y afférent a été conclu avec les partenaires sociaux au mois d’octobre. Le vote au Parlement se passera vers le début de l’année 2013.

Grâce à cette disposition, les emplois en CDI seront plus simplement accessibles aux individus âgés de moins de 25 ans, cette catégorie de la population étant la plus touchée par le chômage. Le gouvernement table sur 500.000 embauches au cours des 5 prochaines années. La transmission de compétence et de savoir sera également assurée. L’administration et les entreprises qui sollicitent un appui financier de l’État seront liées par une convention.

Une application variant selon la taille des entreprises

Le contrat de génération sera appliqué de manière différente en fonction de la taille des sociétés. Celles employant moins de 50 salariés pourront prétendre à une aide à condition que l’entreprise et le jeune travailleur signent un accord sur la transmission des compétences. Les établissements ayant un effectif de 50 à 299 personnes auront à négocier au préalable un accord collectif au sein de leur firme. Les grandes sociétés ayant plus de 300 salariés se trouvent dans l’obligation de passer un accord d’entreprise. Autrement, elles s’exposent à une sanction.

Les plans ou les accords collectifs doivent mentionner des chiffres sur les objectifs fixés par l’entreprise en termes d’embauche de jeunes en CDI. Les mesures préconisées pour accompagner et intégrer cette catégorie de salariés figureront dans la convention. Lorsque celle-ci parviendra à échéance, la société devra présenter un bilan sur la qualité et sur la quantité. L’aide sera suspendue si l’administration constate que la firme a licencié des employés pour bénéficier des avantages financiers liés au recrutement d’un jeune. Le contrat prévoit en effet une aide de 2.000 euros par an pour une telle embauche.

jeudi 10 janvier 2013, par Romain Morillon