Résilier un contrat à échéance

Complémentaire santé, protection juridique, assurance auto, habitation, garantie accident de la vie... Quel que soit le type de contrat que vous souhaitez résilier à échéance, voici la procédure à suivre.

Vérifiez la date d’échéance et tenez compte du préavis

Vous avez été démarché par une compagnie d’assurance ou par une banque et l’offre proposée est plus avantageuse que votre contrat actuel. Il peut aussi arriver que les garanties proposées par votre contrat actuel ne soient plus nécessaires pour vous... Aussi envisagez-vous de résilier votre contrat actuel. Quelques fois, votre nouvel assureur proposera d’effectuer lui-même les démarches à votre place. Sinon, la première chose à faire de bien vérifier la date d’échéance du contrat en cours. Un contrat d’assurance se renouvelle chaque année, à la date d’échéance, par tacite reconduction dans la plupart des cas. Cette date ne coïncide pas forcément à la date d’anniversaire de votre contrat.

La date d’échéance est capitale dans la mesure où c’est elle qui détermine le délai à respecter pour informer votre assureur de votre intention de mettre fin à la souscription. Attention, selon le laps de temps qui reste entre la date de votre décision et l’échéance de votre contrat, le changement pourra ou non se faire sans frais. Puis, la deuxième étape consiste à informer votre assureur de votre volonté de rompre le contrat par lettre recommandée. Il est essentiel qu’il reçoive cette lettre au moins 2 mois en moyenne selon les stipulations mentionnées, avant l’échéance dudit contrat. Pour preuve, la date figurant sur le cachet de la poste.

Comment obtenir un délai supplémentaire ?

Il est possible que vous ayez pris du retard pour informer votre assureur de votre intention de résilier votre contrat. Pas de panique, tout n’est pas perdu. Lors de l’envoi du tarif pour l’année suivante dans l’avis d’échéance qui vous a été remis par courrier, l’assureur est désormais tenu de rappeler à son client la date limite de résiliation. Dans le cas où vous recevez ce rappel 2 semaines avant la date limite d’échéance, vous avez alors 20 jours pour mettre fin à votre contrat à partir de la date imprimée sur le cachet de la poste, bien entendu.

Aussi, si votre contrat est prévu se renouveler le 1er décembre, pour le résilier normalement, vous devez informer l’assureur avant le 1er octobre. En revanche, si vous recevez le rappel de la date limite de résiliation entre le 16 novembre et le 1er décembre, vous disposez alors de 20 jours. Si vous n’avez aucune nouvelle de votre assureur avant le 1er décembre, vous avez la possibilité de résilier quand vous le souhaitez. Attention toutefois, cette règle n’est valable uniquement pour les contrats souscrits par les particuliers mais pas aux contrats de groupe, comme les complémentaires santé souscrites par les compagnies au profit de leurs salariés par exemple.

mardi 25 janvier 2011, par Carole Mercier