Les conditions de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Le premier élément à prendre en compte est la nature de l’emploi exercé avant le départ à la retraite. De ce type d’emploi dépendra l’âge du départ à la retraite. D’une manière générale, l’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans.

Avant de pouvoir prétendre à une allocation retraite, il existe différents critères qui doivent être pris en compte. Contrairement à ce que certains seraient tentés de croire, il ne s’agit pas exclusivement d’une affaire d’âge. Il existe également de nombreux éléments qui entrent en compte et c’est ce que cet article vous propose de découvrir.

Le dernier emploi avant la retraite

Le premier élément à prendre en compte est la nature de l’emploi exercé avant le départ à la retraite. De ce type d’emploi dépendra l’âge du départ à la retraite. D’une manière générale, l’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. On notera toutefois que certains secteurs donnent la possibilité à leurs employés de partir à la retraite à l’âge de 50 ou 55 ans du fait des risques liés au métier ou des conditions de travail qui sont particulièrement rudes.

Ce type d’emploi se classe dans la catégorie des services actifs. Il s’agit par exemple des métiers de policier, de douanier, de gardien de prison, de personnel soignant… Toutes les personnes ne travaillant pas dans les services actifs exercent un emploi dit sédentaire.

La catégorie d’emploi

Chaque catégorie d’emploi prévoit un âge d’ouverture des droits ou AOD ainsi qu’un âge limite auquel un employé se trouve automatiquement à la retraite. Lorsqu’un travailleur a œuvré dans le domaine de la fonction publique, il lui est possible de prendre en compte des trimestres qui ont été acquis dans ce domaine en tant que titulaire mais également en tant que stagiaire. Ces trimestres pourront aussi être cumulés avec des bonifications entrant en vigueur dans la détermination de la pension de retraite.

La durée de cotisation aux caisses de retraite

Quelle que soit la dernière activité professionnelle exercée par une personne lors de son départ à la retraite, la durée d’assurance tous régimes sera prise en compte.

Il s’agit de tous les trimestres ayant fait l’objet d’une cotisation aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Il faudra également prendre en compte du traitement indiciaire de fin de carrière d’une personne retraité.

Cette grandeur dépend non seulement du grade du fonctionnaire mais également de son indice et de l’échelon où il s’est trouvé en fin de carrière.

Calcul de la retraite

L’indice utilisé pour le calcul de la pension est généralement celui correspondant à une durée de six mois avant le départ à la retraite (sauf cas très exceptionnels). Enfin, il peut arriver, suivant la situation familiale d’un fonctionnaire, que celui-ci jouisse de bonifications ou de majorations.

dimanche 18 janvier 2009, par Isabelle Baldini