Les changements en vigueur depuis le 1er septembre 2014

Depuis la rentrée, de nouvelles dispositions sont appliquées, allant du transport à l’écologie en passant par le prix du gaz.

Des tarifs revus à la baisse

Même si certains appréhendent déjà une future hausse, pour l’instant, c’est bien une baisse de 0,43% qui sera appliquée sur le prix du gaz. Cette baisse s’applique aux tarifs réglementés, et a été annoncée par la Commission de régulation de l’énergie. Elle s’applique notamment à ceux qui utilisent le gaz uniquement pour le chauffage. Ce pourcentage est réduit de moitié pour ceux qui font aussi usage du gaz pour la cuisson et l’eau chaude.

D’après un décret apparu dans le Journal officiel le 06 août dernier, les agents immobiliers facturent leur client à hauteur de 11 à 15 €/m2. Cette mesure est très bien accueillie par les étudiants, pour qui la recherche de logement revient donc désormais moins cher. Cet allègement est une application de la loi Alur.

Des allocations qui augmentent

Le Secrétariat d’Etat en charge de la lutte contre l’exclusion annonce que dorénavant, au lieu de 499, 10 €, les bénéficiaires du RSA toucheront 509,30 €, soit une augmentation de 2%. Cette somme est allouée par mois et par personne. Cette mesure entre dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté, et aura un impact sur les 2,3 millions de bénéficiaires. Cette augmentation fait suite à une première hausse appliquée depuis janvier dernier, et qui est de l’ordre de 1,3%.

Des prestations qui deviennent payantes

Désormais, il va falloir prévoir 25 € pour se faire délivrer un duplicata de permis de conduire. À ce droit de timbre viendra s’ajouter une taxe régionale pour les départements des régions de Poitou-Charentes, Guyane, Martinique, La Réunion, Corse et Limousin. Cette mesure s’applique aussi bien pour les cas de perte ou de vol du permis. Pour les renouvellements qui se font au terme de quinze années de validité, le remplacement est gratuit, à condition toutefois de pouvoir présenter l’ancien permis.

Des mesures écologiques prises

Manuel Valls annonce que le taux du crédit d’impôt développement durable est fixé à 30% à compter du 1er septembre jusqu’à la fin de l’année 2015. Cet allègement vaut dès la première opération, et est attribué à raison de 16.000 € de travaux réalisés par couple. Les 20 millions de propriétaires de logements anciens qui ne disposent pas encore d’une bonne qualité thermique devraient pouvoir tirer profit de cette mesure.

Les aspirateurs dont la puissance excède 1600 watts, qu’ils soient électriques ou hybrides, ne seront plus admis à la vente dans les pays de l’Union européenne. L’objectif de cette disposition est la préservation de l’environnement en réduisant de 20 % la consommation énergétique. Afin de porter à la connaissance des consommateurs la puissance du produit, de nouvelles étiquettes devront être apposées. Toutefois, les aspirateurs à eau et à poussière ou fonctionnant avec des batteries ne sont pas concernés par cette mesure. Il est prévu qu’en 2017, cette limite soit encore revue à la baisse et passera à 900 watts.

Des changements dans les domaines scolaire et du transport

La durée de validité des billets de TER passe à sept jours, alors qu’elle était de 61 jours. L’objectif de cette réduction est de faire en sorte de limiter la fraude. Afin de ne pas léser ceux qui ont l’habitude d’acquérir leur billet en avance, il leur est possible d’indiquer la date de début de validité du ticket. Le délai de sept jours sera alors comptabilisé à partir de ce moment. Cette nouvelle disposition ne joue pas pour tous les tickets de TER, aussi convient-il de s’informer au moment d’en faire l’acquisition.

Le monde scolaire connaît aussi un changement. Les semaines scolaires ne seront plus de quatre jours, mais de quatre jours et demi. Cette disposition a pour objectif d’ajuster la longueur des années scolaires des Français à celle des autres élèves en Europe et dans le monde, ceci sur la base d’une étude menée dans 54 pays. Des mesures d’assouplissement sont toutefois prises par certaines communes qui décident de réduire les heures d’école hebdomadaires tout en maintenant les cinq matinées obligatoires.

mardi 14 octobre 2014, par Romain Morillon