Voyage en avion : l’obligation d’information des passagers sur la liste noire

À partir du 1er octobre 2013, les compagnies aériennes et les agences de voyages se trouveront dans l’obligation d’informer les passagers que leur avion figure sur la liste noire de l’Union européenne.

Une liste périodiquement actualisée

Afin d’optimiser la sécurité des passagers, la Commission européenne actualise périodiquement la liste des compagnies aériennes qui sont frappées d’interdiction de voler dans l’Union européenne. Pour certaines nations, seuls quelques transporteurs sont touchés par la mesure. Par contre, toutes les sociétés de navigation aérienne de 16 pays font l’objet d’un empêchement d’exploiter le ciel européen. Il s’agit de la Zambie, de l’Afghanistan, des Philippines, du Soudan, du Mozambique, du Liberia, de la Guinée équatoriale, de la République démocratique du Congo, de l’Érythrée, du Bénin, du Kirghizstan, de la République du Congo, de Djibouti, de Sao Tomé-et-Principe et de la Sierra Leone.

En vertu de la Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013, les clients qui envisagent d’acheter un billet d’avion pour un vol réalisé par une compagnie aérienne figurant sur ladite liste noire doivent être informés de façon nette, sans ambigüité. La date d’entrée en vigueur de cette Loi, à savoir le 1er octobre 2013, a été promulguée par Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013. Les agences qui commercialisent les titres de transport sur ces sociétés de transport aérien seront ainsi contraintes d’indiquer clairement aux passagers qu’ils voyageront sur un avion appartenant à une compagnie intégrant la liste noire établie par l’Union européenne.

Une indication écrite

L’indication doit être faite par écrit avant de conclure la vente du titre de transport. Par la suite, les agences de voyages devront aider leurs clients à trouver des solutions alternatives pour leur déplacement. Elles peuvent les orienter vers d’autres compagnies aériennes plus fiables, leur conseiller d’effectuer le trajet en train, en autocar ou encore en voiture dans le cas où la destination n’est pas trop éloignée.

Une agence de voyages qui vendrait un titre de transport et qui aurait manqué à son obligation d’information pourrait être passible d’une amende de 7.500 euros par billet délivré. En cas de récidive, elle risque de payer deux fois plus, soit 15.000 euros par billet. Les textes prévoient aussi une poursuite judiciaire à l’encontre de la compagnie ou de l’agence en question. Le délit serait d’avoir mis délibérément la vie d’autrui en danger.

lundi 12 août 2013, par Romain Morillon