Focus sur l’ASPA : l’allocation de solidarité pour les personnes âgées

Pour préserver certains seniors de la précarité, les pouvoirs publics ont mis en place un système spécifique. Avant 2006, cet appui financier s’appelait le « minimum vieillesse ». Depuis le 1er janvier 2006, il a été remplacé par l’ASPA, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées.

Dédiée aux seniors de 65 ans ou plus

Cette allocation de solidarité est accordée aux personnes âgées de 65 ans ou plus, sous réserve de certaines conditions liées à leurs ressources. Les retraités, après avoir atteint l’âge légal, ceux qui sont avérés inaptes au travail ou se trouvent dans des cas similaires peuvent également prétendre à cette prestation. Les allocataires du minimum vieillesse avant 2006 continuent à percevoir leur subvention. Ils peuvent cependant changer leur statut et demander une adhésion à l’ASPA.

Si elles remplissent les conditions mentionnées plus haut, pour pouvoir bénéficier de l’allocation de solidarité, les personnes âgées doivent, en outre, procurer une pièce attestant leur droit à la pension de retraite. Ceci est valable qu’elles soient soumises au régime de base et complémentaire français ou encore auprès d’une caisse spécifique aux organisations internationales. Si l’allocataire est marié, pacsé ou vivant en union libre avec une autre personne, le conjoint doit également fournir un document similaire.

ASPA : les autres conditions requises

Les seniors de moins de 65 ans peuvent prétendre à l’allocation de solidarité s’ils ont déjà atteint l’âge légal pour partir en retraite. La prestation est aussi accordée aux personnes assurées dont l’inaptitude au travail est avérée. Les ouvrières et mères de famille, ayant au moins 3 enfants et qui ont à leur compte 120 trimestres d’assurances peuvent également en bénéficier. Elles doivent cependant justifier l’exercice d’un travail manuel ouvrier durant 5 ans au cours des 15 dernières années de leur vie professionnelle.

Pour prétendre à l’ASPA, les demandeurs doivent résider régulièrement en France, c’est-à-dire qu’ils doivent être présents sur le territoire français pendant plus de 180 jours par an. La déclaration sur ce chapitre fait l’objet d’un contrôle de la part de l’organisme compétent lors du dépôt de la requête. Concernant le plafonnement des ressources, les seniors qui désirent profiter de cette allocation de solidarité ne doivent pas toucher plus de 8.904,34€ par an s’ils vivent seuls. Dans le cas où ils sont mariés, en concubinage ou pacsés, les revenus du couple ne doivent pas excéder 14.181,30€ sur l’année.

mardi 27 mars 2012, par Romain Morillon