Tout savoir sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA est une aide accordée aux seniors en perte d’autonomie. Voici l’essentiel à savoir pour prétendre bénéficier de l’APA.

Qu’est-ce que l’APA ?

Stipulée par les lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Il s’agit d’une aide allouée aux personnes âgées ayant perdu en partie ou totalement leur autonomie physique. Il est du ressort du Département de verser ces aides au bénéficiaire en participant au tarif de dépendance de celui-ci. Pour établir le montant de l’allocation, il convient d’évaluer la perte d’autonomie du sénior, car comme son nom l’indique, cette allocation est personnalisée.

L’APA doit couvrir toute ou partie des dépenses liées à la dépendance du bénéficiaire, qu’il reste chez lui ou soit admis dans un établissement. Dans le premier cas, le Département s’acquitte des honoraires de l’aide ménagère ou de la garde à domicile, des travaux d’adaptation du logement, du service de blanchisserie à domicile et du transport de la personne invalide. Si cette dernière est admise dans une maison de retraite, l’APA couvre les frais d’accueil temporaire. Dans les deux cas, le Département subvient aux besoins en matière d’équipement technique du bénéficiaire : fauteuil roulant, déambulateur, lit médicalisé, lève-malade...

Comment bénéficier de l’APA ?

Toute personne ayant atteint les 60 ans et résidant de façon stable en France peut prétendre à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, selon la loi. Dans la mesure où l’APA se veut une allocation égalitaire, le revenu du senior n’est pas remis en cause dans l’attribution de cette aide départementale, seul le degré de dépendance entre en compte. En effet, du moment que les besoins entrent dans le cadre défini par la loi, la personne âgée ayant perdu son autonomie peut bénéficier de cette allocation. Pour connaître les montants alloués, la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupe iso-ressources) permet d’évaluer sa dépendance. Il faut se trouver dans la grille entre 1 et4 pour répondre aux critères.

Si la personne âgée remplit ces conditions, un dossier est monté. Pour cela il faut fournir au Président du Conseil Général, une copie de pièce d’identité ou du titre de séjour, une copie du dernier avis d’imposition, de non-imposition à l’impôt sur le revenu ou du dernier relevé de taxe foncière, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postale. De manière générale, le dossier doit suffire, mais dans la mesure où chaque département peut adopter un format spécifique, il vaut mieux s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour obtenir de plus amples informations sur la demande de l’APA.

samedi 17 avril 2010, par Carole Mercier