Projet ZAPA : interdire l’accès des voitures polluantes dans certaines villes

Des « zones d’actions prioritaires pour l’air » ou ZAPA seront testées à partir de 2012 dans certaines collectivités locales. L’accès des véhicules jugés polluants dans ces zones sera alors plus règlementé ou totalement interdit selon les décisions qu’aura prises chaque agglomération. À ce propos, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie et des Transports, a présenté lors des Assises de la qualité de l’air qui se sont tenues à Paris dans la semaine du 4 avril une nomenclature de ces véhicules polluants. Ces derniers sont notamment classés en quatre catégories allant de A à D, comprenant les voitures légères construites avant le 1er octobre 1997, les deux-roues, trois-roues et quads édités avant le 1er juillet 2004 et les autocars, bus et poids lourds mis en circulation avant le 1er octobre 2001.

La nomenclature est basée sur les normes européennes qui fixent le taux de rejets polluants des véhicules accepté dans les agglomérations. D’après le gouvernement, une telle initiative a permis à certains pays européens de réduire sensiblement leurs émissions de particules fines de moins de 10 microns de diamètre ou PM10 ; ainsi, Londres a pu diminuer ses émissions de 19 %, Berlin de 25 % et Stockholm de 40 %. Huit agglomérations se sont d’ores et déjà porté volontaires pour être des ZAPA, dont Paris, Bordeaux, Saint-Denis, Grenoble, Nice, Aix-en-Provence, Lyon et Clermont-Ferrand, avec des subventions de l’Etat à l’appui. Par ailleurs, les véhicules d’utilité publique tels que ceux de la gendarmerie, des forces de police, des pompiers, des SAMU, des services d’urgence des hôpitaux... échappent au projet.

Bannir les voitures polluantes et se plier aux normes européennes

Sans oublier de rappeler l’importance de la mise en place de transports alternatifs pour servir les populations concernées, l’association des Maires de grandes villes de France ou AMGVF a salué l’annonce de Nathalie Kosciusko-Morizet. Le projet ZAPA permettra en effet de réduire significativement le taux de pollution dans les agglomérations, gardant celui-ci en dessous des limites fixées par les normes européennes relatives aux émissions polluantes. Malgré une baisse des émissions de monoxyde de carbone et de dioxyde de soufre constatée en 2010, le ministère de l’Ecologie rappelle que de fortes concentrations en azote (NO2) et en PM10 ou particules fines de moins de 10 microns de diamètre ont encore été enregistrées en 2010 dans des zones urbaines et périurbaines.

La moyenne annuelle des concentrations en NO2 dans les zones situées près du trafic est en l’occurrence en progression par rapport à 2009, avec une moyenne de 49 μg/m3. Les grandes agglomérations telles qu’Aix en Provence-Marseille et Paris sont les plus touchées. La valeur limite annuelle des émissions de PM10 est également dépassée. Déjà pour 2011, les premières données montrent des dépassements journaliers supérieurs à celui autorisé par la réglementation européenne qui est de 40 μg/m3. Provence-Alpes-Côte d’Azur, ÃŽle-de-France et Rhône-Alpes, Lyon, Paris, la Martinique, Toulouse, la Réunion sont notamment concernées par une telle situation. Une dizaine de sites industriels périurbains et urbains et 17 sites à proximité du trafic ont quant à eux dépassé la valeur limite quotidienne de 50 μg/m3 durant 35 jours imposée par la réglementation européenne.