Info retraite - répercussion de la réforme 1993 sur les pensions du régime général.

Le système de retraite français était sujet à plusieurs reformes dont celle opérée en 1993. Quels en sont les effets sur les pensions versées par le régime général ?

Les modifications apportées par la réforme de 1993 qui sont entrées en vigueur au courant de l’année 1994 sont encore effectives au niveau du paIement des pensions par le régime général de nos jours. Voyons les deux grandes lignes stipulées par cette reforme.

Modification des paramètres de calcul

La réforme de 1993 a modifié de façon importante les paramètres de calcul des pensions de base du régime général ainsi que ceux des régimes alignés.

En vertu de cette réforme, la série de salaires retenus pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) est indexée sur l’évolution des prix et non plus sur le salaire moyen. Par ailleurs, ce salaire moyen, base du calcul de la pension, est calculé sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures années, et ce, en fonction des générations. Quant à la durée nécessaire pour obtenir le taux plein, elle est passée progressivement à 160 trimestres.

Appliquée à partir de 1994, la réforme de 1993 a une incidence sur le niveau des pensions servies aux assurés partant en retraite après 1993. Toutefois, l’ensemble des retraités n’est pas épargné. Sur ce point, il a été constaté que six retraités sur dix reçoivent une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans la réforme.

La revalorisation des pensions

Il est à noter que le système de revalorisation a été également aménagé par la réforme. A cet effet, la revalorisation de la pension se fera à partir de l’évolution des prix et non plus à partir de l’évolution générale des salaires.

Concrètement, l’indexation des pensions sur l’inflation a engendré une érosion de la pension par rapport à une revalorisation en fonction du salaire moyen.

Par conséquent, les pensions perçues par les retraités sont amoindries et évoluent moins au cours du temps. Bref, les répercussions de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général sont importantes en raison des effets cumulés des « paramètres » et « indexation ». Néanmoins, la réforme a permis au régime général d’économiser environ 10% des masses de prestations attribuées au titre des droits propres en 2003.

mardi 17 mars 2009, par Isabelle Baldini