Être à la fois grand-mère et nounou : mode d’emploi

Certaines grand-mères souhaiteraient garder leurs petits-enfants et percevoir en même temps une rémunération. Existe-t-il une solution pour éviter que les parents ne perdent dans ce cas leurs avantages fiscaux et sociaux ?

Être à la fois grand-mère et nounou : mode d'emploi

Deux possibilités

Deux possibilités s’offrent aux personnes âgées qui désirent être à la fois grands-mères et nounous. Elles peuvent choisir la garde à domicile de leurs petits-enfants ou obtenir un agrément attestant leur qualité d’assistante maternelle. Pour cette seconde option, l’intéressée doit retirer le dossier y afférent auprès du conseil général et le remplir. Au retour, il doit être accompagné d’un certificat médical qui justifie que la femme en question est physiquement apte à s’occuper des enfants. Par la suite, un représentant des services de la protection maternelle et infantile effectuera une visite à son domicile. En marge de ces formalités, la grand-mère devra suivre 120 heures de formation professionnelle.

Les conditions de travail des assistants maternels

La loi et la convention collective réglementant les conditions des assistants maternels employés par un particulier encadrent les relations juridiques de la grand-mère et nounou avec ses enfants. La rémunération horaire de garde ne peut pas être inférieure à 0,281 fois le SMIC brut et ne doit pas dépasser 44,10 euros par jour. Autrement, les parents des petits-enfants risqueraient de perdre le Complément relatif à la prestation d’accueil du petit qui doit être versée par la Caisse d’allocations familiales. La subvention englobe une partie de la rémunération de l’assistante maternelle qui varie en fonction de l’âge des enfants et des ressources des parents, ainsi que les cotisations sociales. Les parents peuvent aussi prétendre à un crédit d’impôt équivalent à la moitié des dépenses engagées pour la garde des enfants.

La garde à domicile

Les grands-mères qui choisissent la formule de garde à domicile ne doivent pas passer par une formation, ni requérir un agrément. Elles jouissent du statut de salarié et ses enfants sont considérés comme ses employeurs. Leur domicile représente le lieu de travail. Pour les relations juridiques, les deux parties doivent se référer à la convention collective pour les salariés d’un particulier employeur qui fixe, entre autres, le salaire horaire minimum brut. Sous certaines conditions, les parents des petits-enfants peuvent prétendre à la subvention complémentaire de libre choix sur le mode de garde. Cette allocation couvre partiellement le salaire de la nounou et 50% des cotisations sociales qui lui reviennent.

jeudi 25 avril 2013, par Romain Morillon

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