Les principes de l’Aide Sociale à l’Hébergement ou ASH

Comme son nom laisse entendre, l’Aide Sociale à l’Hébergement consiste en une allocation contribuant en tout ou en partie au payement des frais d’hébergement du bénéficiaire. Il peut s’agir d’une aide au payement du loyer pour les seniors locataires ou du remboursement mensuel de leurs emprunts destinés à des travaux concernant le logement s’ils sont propriétaires. Dans le cas où le bénéficiaire est admis dans une maison de retraite, l’ASH recouvre les dépenses d’hébergement à condition que l’établissement de son choix soit habilité à héberger des bénéficiaires de l’aide sociale.

Avant de définir le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement, la commission départementale de l’aide sociale mène une enquête en vue d’évaluer la situation personnelle du candidat qui prétend à cette allocation. L’enquête est axée sur trois points à savoir sa situation familiale, le montant de ses ressources et le montant de son loyer (ou ses dépenses d’hébergement). L’on notera que l’ASH peut être révisée à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de la situation familiale et de l’état financier du senior. Dans tous les cas, il doit s’acquitter d’une participation minimale à ses frais d’hébergement de l’ordre de 33€ à compter du 1er janvier 2009.

Les conditions d’attribution de l’Aide Sociale à l’Hébergement

Peut prétendre à l’ASH toute personne retraitée âgée de 65 ans ou plus. En cas d’inaptitude au travail, il est possible de faire la demande dès 60 ans. Dans cette circonstance, il faut que le senior inapte au travail soit reconnu comme tel par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH / ex-COTOREP) ou par la Sécurité Sociale. À part les conditions d’âge, l’allocation de l’ASH ne peut se faire que si le postulant réside en France et est de nationalité française. Les étrangers qui souhaitent bénéficier de cette aide sociale doivent être en séjour régulier en France. Enfin, il faut savoir qu’une des conditions sine qua non pour que le senior droit à l’ASH est l’insuffisance de ressource pour subvenir à ses coûts d’hébergement. L’ASH est donc une solution de dernier recours pour assurer les frais de logement des personnes âgées.

Pour celles qui remplissent ces conditions, le dossier est à constituer auprès du Centre Communal d’Action Social ou CCAS. Une fois le dossier déposé, le CCAS le transmet au service de l’Aide Social du Conseil général qui discutera du cas du demandeur avec la commission d’admission. À ce stade, la décision se prend de façon collégiale. Quand la commission d’admission aura pris sa décision, toutes les personnes concernées par celle-ci seront informées par une notification.